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  • modifier ou copier les documents ; 
  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique ;
  •  tenter de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de la Maison Mutualité ;
  •  supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
  •  transférer le matériel à une autre personne ou "miroir" les documents sur tout autre serveur.

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3. Avis de non-responsabilité

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4. Limites

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5. Révisions et Errata

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9. Loi applicable

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